PREAMBULE
Monaco Inter Expo, Société Anonyme Monégasque au capital de 150 000€, immatriculée au Registre du Commerce et de l’industrie sous le numéro d’immatriculation : 97S03356, dont le siège social est au 16, rue Princesse Florestine - 98000 Monaco, numéro TVA intracommunautaire FR70000044510, exploite le site internet de Monaco Inter Expo accessible à l’adresse : https//shop.monacoworldexpo.com (ci-après dénommé « le Site »).
Le système, ainsi mis en place, suppose une démarche active du client, internaute qui dispose d’une adresse électronique fonctionnelle, personne physique ou représentant d’une personne morale, professionnel ou particulier, doté des moyens techniques nécessaires à l’utilisation du service accessible via le Site et dont il fait son affaire et assume les frais inhérents à la connexion internet pour permettre de se connecter au Site.
Les présentes conditions générales de vente en ligne régissent l’ensemble des relations entre Monaco Inter Expo et sa clientèle, dans le cadre d’un système de vente à distance, les deux parties les acceptant sans réserve. Les présentes conditions générales sont consultables en ligne à l’adresse principale du Site, téléchargeables, imprimables et prévalent sur tout autre support de reproduction. Avant de passer commande des produits, le Client déclare avoir pris connaissance des dispositions qui suivent et en accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés. Les présentes conditions sont révisables à tout moment et avec un préavis de 2 mois.
DEFINITIONS
Site : Site marchand accessible à l’adresse : https//shop.monacoworldexpo.com sur lequel Monaco Inter Expo propose des produits à la vente.
Acheteur – Client : la personne physique ou représentant d’une personne morale, professionnel ou particulier qui acquiert, sans ensuite les revendre, un ou plusieurs produits proposés par la société MONACO INTER EXPO au moyen du Site.
Vendeur : MONACO INTER EXPO la société représentée par son représentant légal, ses préposés identifiées par le Site avec laquelle le Client souscrit au contrat de vente à distance.
Parties : Acheteur et Vendeur.
Commande : Ordre d’achat du Client, à partir du Site, d’un ou plusieurs produits.
Incident de paiement : le non paiement, le retard de paiement, le paiement partiel de la créance, le rejet du moyen de paiement ou l’opposition au paiement de la Banque teneur de compte.
ARTICLE 1: OBJET
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Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels MONACO INTER EXPO propose et vend ses Produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
ARTICLE 2: ACCEPTATION DES CONDITIONS
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Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre MONACO INTER EXPO et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
ARTICLE 3: COMMANDE
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Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande. MONACO INTER EXPO confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.
MONACO INTER EXPO se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. MONACO INTER EXPO ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
ARTICLE 4: LIVRAISONS
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Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, MONACO INTER EXPO s’engage à expédier à son client les produits commandés à l'adresse de livraison sous 72h.
Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à MONACO INTER EXPO sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.
Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes ; la responsabilité solidaire de MONACO INTER EXPO ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.
Les clients ou les destinataires des Produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.
La livraison sera effectuée par la société LAPOSTE – COLISSIMO.
Nos tarifs TTC sont hors "Frais de Livraison"
En cas de retard de livraison excédant sept (7) jours, le Client pourra, s’il le souhaite, et sauf cas de force majeure, dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Ce droit devra toutefois être exercé dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date de livraison initialement prévue au contrat.
A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie.
Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.
En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d'utilisation du bien.
Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.
Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes
ARTICLE 5: PRIX
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Le prix est exprimé en euro.
Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.
ARTICLE 6: PAIEMENT
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Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par MONACO INTER EXPO.
Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.
La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur
ARTICLE 7: RESPONSABILITE
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MONACO INTER EXPO ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants.
La responsabilité de MONACO INTER EXPO sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et MONACO INTER EXPO se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
À défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce de Monaco est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
ARTICLE 8: GARANTIE
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Dans tous les cas, MONACO INTER EXPO ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de MONACO INTER EXPO est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.
Le client pourra contacter le service clients par mail à l'adresse serviceclient@mie.mc .
ARTICLE 9: CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
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Toutes les ventes sont conclues avec réserve de propriété.
En conséquence, le transfert à l'Acheteur de la propriété des produits vendus est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix.
Les risques de la chose sont mis à la charge de l'Acheteur dès la délivrance au lieu convenu des produits vendus sous réserve de propriété.
L'Acheteur assumant seul l’entière responsabilité de tous les dommages que les produits pourraient subir ou occasionner, pour quelque cause que ce soit, dès la livraison.
ARTICLE 10 : CONFORMITE – GARANTIE – RESPONSABILITE
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A réception de sa commande, le Client doit s’assurer que les produits livrés sont conformes en tous points à sa commande.
Dans le cas contraire, le Client doit en informer MONACO INTER EXPO à l’adresse suivante : MONACO INTER EXPO Service Clients – 16 rue Princesse Florestine 98000 MONACO, par lettre recommandée avec accusé réception dans un délai maximum de soixante douze (72) heures suivant la réception du ou des produits concernés.
Dans l’hypothèse de vices cachés constatés par le Client, après expertise du produit, le vendeur pourra procéder soit à son remplacement par un même produit ou par un produit équivalent.
ARTICLE 11: LES PRODUITS – INFORMATIONS
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Les produits présentés sur le Site obéissent à la législation Monégasque en vigueur et aux normes applicables sur Monaco.
Chaque article proposé sur le Site fait l’objet d’une part, d’une présentation indiquant une courte description, sa composition, son poids, ses dimensions et son prix.
Les photographies illustrant les produits sont simplement indicatives de la présentation générale du produit. Aussi, et en cas de variations minimes dans la représentation des produits, la responsabilité de MONACO INTER EXPO ne pourra en aucun cas être engagée.
Chaque produit présenté sur le Site fait l’objet d’une fiche d’information donnant les caractéristiques essentielles du produit : sa désignation, son poids, sa composition, sa photo, son prix. Ces indications sont faites pour informer l’Acheteur, elles ne sont pas exhaustives.
Toutes photographies ou informations des produits présentés ne sont pas contractuelles. Dans l’hypothèse d’erreur manifeste entre les caractéristiques des produits et leur représentation sur le Site, MONACO INTER EXPO ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Les photographies illustrant les produits sont simplement indicatives de la présentation générale du produit. Aussi, et en cas de variations minimes dans la représentation des produits, la responsabilité de la Chocolaterie de Monaco ne pourra en aucun cas être engagée.
Les offres de produits et prix proposés par le Vendeur sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits.
Au moment de la passation de la commande par l’Acheteur des indications sur la disponibilité des produits sont fournies. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs Acheteurs. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, le Vendeur informera par courrier électronique ou par téléphone, dans les meilleurs délais, l’Acheteur, en proposant de commander un autre produit présenté sur le Site en remplacement, soit d’annuler la commande. Si l’Acheteur choisit d’annuler la commande, le remboursement se fera au plus tard dans les 30 jours à compter de la date du paiement, si le compte bancaire a été débité.
Le Vendeur se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les articles proposés sur le Site.
ARTICLE 12: REVENTE DES PRODUITS
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La revente des produits de la marque MONACO INTER EXPO est interdite.
ARTICLE 13: INFORMATIONS LEGALES
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Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de MONACO INTER EXPO. De plus, MONACO INTER EXPO s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
ARTICLE 14: NON VALIDITE PARTIELLE
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Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles par application de la Loi, d’un décret ou d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 15: ECHANGES – PREUVES – NOTIFICATIONS
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D’accord exprès entre les Parties, les échanges entre elles pourront intervenir notamment par messagerie électronique. Les Parties mettent en œuvre toutes les mesures de sécurité permettant de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données échangées.
Elles mettent en œuvre, parallèlement, toutes les mesures utiles, tels que pare feu et anti virus régulièrement mis à jour et correctement paramétrés, pour se protéger de la manière la plus efficace possible contre les intrusions, attaques et propagation des virus afin de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des informations reçues. Les Parties sauvegarderont par la manière la plus appropriée et la plus sûre possible l’intégralité des messages transmis relatifs à l’objet des présentes conditions générales.
L’intégralité des bons de commande et les factures seront archivées sur un support fiable et durable.
ARTICLE 16: LITIGE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
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Les présentes conditions générales sont régies par la loi Monégasque.
Tout litige né de l’interprétation et/ou de l’exécution desdites conditions générales, donnera lieu à une tentative de règlement à l’amiable entre les Parties. A défaut d’accord amiable, le litige sera porté par la Partie la plus diligente devant la juridiction judiciaire compétente.
1- Sont seuls compétents, en cas de litige de toute nature ou de contestation portant sur la formation ou l’exécution de la commande, les Tribunaux du siège social de la Société.
2- Les acceptations de règlement de la Société n'emportent ni dérogation à cette attribution de juridiction.
3- Aucune clause contraire de l'Acheteur ne peut déroger à cette clause.
Mentions légales :
Identification de l’auteur de l’offre : MONACO INTER EXPO Société Anonyme Monégasque au capital de 150 000€
N°RCI : 97S03356
Siège social :16, rue Princesse Florestine - 98000 Monaco
N° TVA Intracommunautaire : FR70000044510